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Lex Iterata
Texte 1991036594
2 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-12-1991
Numéro
1991036594
Page
28679
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010507
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