30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)

Article 1er.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, les dispositions du présent arrêté sont d'application aux membres du personnel de la Société flamande du Logement.

Art. 2.<AGF 1994-03-30/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1992> L'échelle de traitement, attachée à chacun des grades particuliers du personnel administratif de la Société flamande du Logement auquel les dispositions de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public sont applicables, est fixée comme suit :

  Administrateur general adjoint                   15/1
  Verificateur de comptabilite de 1ere classe      24/2
  Gestionnaire de bibliotheque                     22/4
  Verificateur de comptabilite                     22/2
  Aide-verificateur                                21/1
  Redacteur comptable                              20/2
  premier surveillant de travaux                   34/3
  premier dessinateur adjoint                      34/3
  Commis-stenodactylographe chef                   34/2
  Surveillant de travaux                           32/4
  Commis-stenodactylographe principal              32/2
  Surveillant adjoint de travaux                   30/A
  Commis-stenodactylographe                        30/2

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Art. 4.Le Ministre communautaire de l'Aménagement du Territoire et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.