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Lex Iterata
Texte 1991036581
9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-12-1991
Numéro
1991036581
Page
28681
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-09/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19650622011987023714
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