Lex Iterata

Texte 1991036579

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en Plein Air

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-12-1991
Numéro
1991036579
Page
27940
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex