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Lex Iterata
Texte 1991036576
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1991
Numéro
1991036576
Page
27454
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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