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Lex Iterata
Texte 1991036559
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du conseiller-philologue et du secrétaire administratif-philologue auprès du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-11-1991
Numéro
1991036559
Page
26934
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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