29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-12-1991
Numéro: 1991036555
Page: 27671
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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