Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991036549
16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-12-1991
Numéro
1991036549
Page
27677
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex