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Lex Iterata
Texte 1991036529
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la prolongation de deux ans de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1983 prolongeant les concessions de plages octroyées aux communes du littoral
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-12-1991
Numéro
1991036529
Page
27220
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex