Lex Iterata

Texte 1991036527

21 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'évaluation de la formation continuée

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-11-1991
Numéro
1991036527
Page
26799
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex