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Lex Iterata
Texte 1991036504
12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création de nouvelles sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'annexe scolaire 1991-1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1991
Numéro
1991036504
Page
26705
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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