Lex Iterata

Texte 1991036504

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la création de nouvelles sections de l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'annexe scolaire 1991-1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1991
Numéro
1991036504
Page
26705
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex