Texte 1991036467

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-11-1991
Numéro
1991036467
Page
25893
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976122308
belgiquelex

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