Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991036448
10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-11-1991
Numéro
1991036448
Page
26461
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973072006
belgiquelex