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Lex Iterata
Texte 1991036447
10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-11-1991
Numéro
1991036447
Page
26468
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035216
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