Texte 1991036430

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1992 et mise à jour au 07-08-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1991
Numéro
1991036430
Page
26714
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-31/49
Entrée en vigueur / Effet
28-11-1991
Texte modifié
1984013041
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/28, art. 22, 011; En vigueur : 01-01-2010>

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