Texte 1991036421

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-11-1991
Numéro
1991036421
Page
26013
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-16/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1962070501
belgiquelex

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