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Lex Iterata
Texte 1991036407
24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1991
Numéro
1991036407
Page
25149
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19760708031958041502
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