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Lex Iterata
Texte 1991036401
17 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1991
Numéro
1991036401
Page
25153
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036292
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