Lex Iterata

Texte 1991036375

3 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1991-1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-11-1991
Numéro
1991036375
Page
25006
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex