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Lex Iterata
Texte 1991036374
2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-11-1991
Numéro
1991036374
Page
25011
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035860
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