Lex Iterata

Texte 1991036373

18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre organique de la Société flamande terrienne

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1991
Numéro
1991036373
Page
24598
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030430
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