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Lex Iterata
Texte 1991036353
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1991
Numéro
1991036353
Page
24590
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex