Texte 1991036336

17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 janvier 1991 portant composition du Conseil de direction et des Conseils de direction départementaux au Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1991
Numéro
1991036336
Page
23939
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035121
belgiquelex

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