19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-10-1991
Numéro: 1991036331
Page: 24023
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1997-01-28/33, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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