Lex Iterata

Texte 1991036313

24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations du président et des membres du conseil d'administration, au délégué des finances et du commissaire de l'Exécutif flamand auprès de l'Institut flamand pour la recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-10-1991
Numéro
1991036313
Page
23737
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-24/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029691
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