24 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les allocations du président et des membres du conseil d'administration, au délégué des finances et du commissaire de l'Exécutif flamand auprès de l'Institut flamand pour la recherche scientifique

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-10-1991
Numéro: 1991036313
Page: 23737
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-24/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988029691
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