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Lex Iterata
Texte 1991036308
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1991
Numéro
1991036308
Page
23946
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex