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Lex Iterata
Texte 1991036307
18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-10-1991
Numéro
1991036307
Page
23014
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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