31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) <AGF 2012-09-14/19, art. 1, 009; En vigueur : 01-09-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 08-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-10-1991
- Numéro
- 1991036305
- Page
- 23237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1991
- Texte modifié
- 1979032750
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-2021>
