31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) <AGF 2012-09-14/19, art. 1, 009; En vigueur : 01-09-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-10-1991
Numéro: 1991036305
Page: 23237
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-31/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1991
Texte modifié: 1979032750
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[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19, art. 8, 012; En vigueur : 01-01-2021>

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