Lex Iterata

Texte 1991036292

31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux procédures de recrutement dans les services d'encadrement pédagogique de l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-10-1991
Numéro
1991036292
Page
23144
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex