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Lex Iterata
Texte 1991036289
18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-10-1991
Numéro
1991036289
Page
22019
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035604
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