Texte 1991036285

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande. .

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-10-1991
Numéro
1991036285
Page
22329
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-31/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
1981001616
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande, reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3.Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.