10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-10-1991
- Numéro
- 1991036276
- Page
- 23336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 1983013327
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>
