10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-10-1991
Numéro: 1991036276
Page: 23336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1983013327
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(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>

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