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Lex Iterata
Texte 1991036275
17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du centre culturel à Wezembeek-Oppem, sous la dénomination "De Kam"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-10-1991
Numéro
1991036275
Page
23233
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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