12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-10-1991
Numéro: 1991036252
Page: 22651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029601
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