Lex Iterata

Texte 1991036252

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1991
Numéro
1991036252
Page
22651
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029601
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