17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-10-1991
Numéro: 1991036224
Page: 21669
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-17/38
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-03-03/42, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-1998>

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