17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. <Traduction>. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 06-05-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-10-1991
- Numéro
- 1991036224
- Page
- 21669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-17/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-03-03/42, art. 4, 002; En vigueur : 06-05-1998>
