Lex Iterata

Texte 1991036223

10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la détermination du pourcentage d'utilisation du nombre d'heures-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-1991
Numéro
1991036223
Page
21894
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex