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Lex Iterata
Texte 1991036222
10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-1991
Numéro
1991036222
Page
21892
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030551
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