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Lex Iterata
Texte 1991036207
12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-10-1991
Numéro
1991036207
Page
21755
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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