Lex Iterata

Texte 1991036206

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-10-1991
Numéro
1991036206
Page
22207
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19700629061962111403196504151819641109031965041616195708170319520228041959071103
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