Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991036181
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition des conseils et sections du Conseil flamand de l'Enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-1991
Numéro
1991036181
Page
20715
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex