Lex Iterata

Texte 1991036179

2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le plan de restructuration 1991-2000 du Centre universitaire d'Anvers

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-10-1991
Numéro
1991036179
Page
21898
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex