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Lex Iterata
Texte 1991036178
2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le plan de restructuration 1991-1996 de l'Université de Gand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-9-1991
Numéro
1991036178
Page
20288
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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