Lex Iterata

Texte 1991036150

7 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL créant de nouvelles subdivisions et de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1991
Numéro
1991036150
Page
20391
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex