24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-9-1991
- Numéro
- 1991036148
- Page
- 20711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>
