Texte 1991036148

24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des radios locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 20-08-1998)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-9-1991
Numéro
1991036148
Page
20711
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-24/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>

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