5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les conditions auxquelles certains fonctionnaires statutaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés au cadre organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante