3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-9-1991
- Numéro
- 1991036126
- Page
- 19122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1991
- Texte modifié
- 1990029425
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1993-10-27/33, art. 39, 003; En vigueur : 01-11-1993>
