3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : par AGF 1995-06-12/59, M.B. 20-09-1995, P. 26731, l'article 9 est abrogé en ce qui concerne la réglementation et l'organisation juridique du personnel de l'établissement)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-9-1991
Numéro: 1991036126
Page: 19122
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1991
Texte modifié: 1990029425
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(abrogé) <AEF 1993-10-27/33, art. 39, 003; En vigueur : 01-11-1993>

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