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Lex Iterata
Texte 1991036125
2 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1991
Numéro
1991036125
Page
20389
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex