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Lex Iterata
Texte 1991036116
5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement des migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1991
Numéro
1991036116
Page
19218
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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