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Lex Iterata
Texte 1991036115
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le régime de pensions des membres du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-8-1991
Numéro
1991036115
Page
18608
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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