5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 concernant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionne

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-9-1991
Numéro: 1991036113
Page: 19378
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029837
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